Forme juridique : société par action simplifiée
Siret : 83290144100036
TVA intracommunautaire : FR49832901441
Siège social et contact :
2 Rue du Moulin des Arts
78550 Houdan
Horaires du lundi au vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-15h00
Responsable de la publication :
M. Rivas Pedro
Hébergeur :
SI ASSISTANCE
21 Rue de l'Europe
89100 Maillot
Droit applicable :
Ce site, ses CGU et CGV sont soumis au droit français, notamment :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, article 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
Propriété intellectuelle :
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